La mise en œuvre de la DSN (Déclaration sociale Nominative) ainsi que la création de nouvelles obligations sociales à la charge des employeurs (comme par exemple le compte pénibilité) impactent l’exemple de lettre de mission d’assistance en matière sociale.  

En raison de ces nouvelles obligations, la commission des Missions sociales du Conseil supérieur a revu l'exemple des lettres de mission d'assistance en matière sociale.La DSN ne concerne, à partir d’avril 2015, que certaines entreprises (en fonction du montant des charges sociales payées). La DSN ne sera généralisée à toutes les entreprises qu’au 1er janvier 2016.Compte tenu du calendrier de mise en place de la DSN, il y a plusieurs cas de figure, et à chacun d’eux correspond un exemple de lettre de mission : - exemple de lettre de (...)