Le ministère de l'Ecologie et le ministère du Logement ont publié un guide destiné aux professionnels libéraux à la recherche d’informations et de conseils quant à la mise en accessibilité de leurs locaux.

L’obligation d’aménagement des établissements recevant du public (ERP) a été renforcée par la loi n° 2005-10 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les locaux des...© 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une (...)