Un diplômé d'expertise comptable peut faire mention de ses diplômes sans tomber dans l'usurpation de titres même s'il n'est pas inscrit à l'Ordre.

M. X., associé de la société A., a saisi la justice et l'ordre des experts-comptables contre M. Y., administrateur provisoire de sa société, au motif qu'il usurpait le titre d'expert-comptable et qu'il se présentait en cette qualité, alors qu'il n'était pas inscrit sur la liste de cet ordre. Reconnu coupable du délit de dénonciation calomnieuse à l'encontre de M. Y. par la cour d'appel de Colmar, il s'est pourvu en cassation, soutenant que M. Y. n'est ni expert-comptable, ni commissaire aux comptes car non inscrit sur la liste de ces ordres professionnels et qu'en conséquence, il a usurpé ces titres. Dans un arrêt du 1er mars 2016, la Cour de cassation retient (...)