Un cabinet d'expert-comptable manque à son devoir de surveillance lorsqu'il n'effectue pas les diligences dans le cadre de sa mission de tenue de comptabilité et de vérification des comptes qui permettrait de mettre au jour les malversations de son salarié.

M. Z., expert-comptable salarié du cabinet comptable X. chargé d'établir la comptabilité de la société Y., puis comptable interne de la société cliente, a été déclaré coupable de faits d'abus de confiance et de contrefaçon de chèques, commis au détriment de la société Y. Cette dernière estimant que M. X. avait concouru à son dommage, a réclamé sa condamnation à lui verser des dommages-intérêt.La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 27 mai 2014, a fait droit à sa demande. La Cour de cassation approuve les juges du fond.Dans un arrêt du 30 (...)