Une action judiciaire se traduit parfois par une demande de réparation consécutive à un préjudice subi. Qu’il s’agisse de responsabilité délictuelle ou contractuelle, il est nécessaire d’identifier le préjudice, de déterminer sa nature, et de lui appliquer la méthode d’évaluation la plus adaptée.   

Traditionnellement laissée à l’appréciation souveraine des juges du fond, l’évaluation de préjudice économique est peu traitée en droit français et la jurisprudence est peu prolixe quant aux méthodes d’évaluation des dommages et intérêts. Il en...   © 2017 BiblioVigie - Un service de LegalNews et Bibliotique   Abonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant (...)