De nombreux professionnels s’interrogent sur les documents à garder à la fin de la mission, leur durée de conservation et leur format, mais aussi sur les conséquences en cas de temps de litige avec un client. En l’absence de règlementation propre à la profession, c’est le droit commun qui fournit les réponses à ces interrogations.

A la fin de leurs missions, les experts-comptables se retrouvent en possession de deux types de documents : les documents reçus des clients et établis pour eux et leurs propres documents de travail. En vertu du...© 2017 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts (...)