Lors des Journées annuelles du Club Fiscal, Alexandra Blanc-Jeanjean, Cheffe du Bureau du contrôle fiscal et Nicolas Doremus, Inspecteur principal des finances publiques, ont souligné plusieurs points de vigilance concernant le FEC, qui méritent l’intérêt des professionnels du chiffre.
Les Journées 2017 du Club Fiscal ont été l’occasion pour les services de Bercy, en les personnes d’Alexandra Blanc-Jeanjean et de Nicolas Doremus, de s’exprimer devant un parterre d’experts-comptables au sujet du fichier des écritures comptables, ou FEC de son petit nom.
Qu’est-ce que le FEC ?
Le fichier des écritures comptables est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Depuis cette date, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de fichiers numériques répondant à certaines caractéristiques, lors d’un contrôle de l’administration fiscale.
A cet égard, les conférenciers ont pris le temps de rappeler plusieurs points d’attention :
• Le FEC est un fichier unique par exercice contrôlé, regroupant toutes les inscriptions comptables du livre journal, dans un format non propriétaire, tel qu’il puisse être lu par le logiciel dédié « Alto 2 » mis en place par les services de Bercy.
• Sur cette base, le vérificateur procède à des tris des écritures puis à des mises en perspective avec les données de la liasse fiscale.
• L’idée étant de contrôler la régularité de la comptabilité informatisée et d’examiner la cohérence entre les informations comptables et les déclarations fiscales.
Bon à savoir : certains contribuables échappent aux exigences du FEC, dont les entreprises tenant une comptabilité manuelle, les auto-entrepreneurs ou bien encore, les associations dépourvues d’activité à but lucratif.
« L’irréversibilité est un des points clés du FEC »
Autre aspect largement souligné par les conférenciers lors des Journées annuelles du Club Fiscal : le caractère irréversible des écritures du FEC constitue pour la DGFIP le fondement d’une comptabilité régulière et probante.
Selon l’administration, une déclaration fiscale est fondée sur une comptabilité probante dans la mesure où cette dernière repose sur des inscriptions validées (et non sur des projets d’écritures en brouillard). Cette validation interdisant toute modification ou suppression de l’enregistrement. C’est le principe d’irréversibilité des inscriptions comptables. Ainsi par exemple, aux termes d’un arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille en date du 12 avril 2012 (n° 09MA01619), une comptabilité établie à l’aide d’un logiciel permettant de modifier a posteriori, malgré la validation, les écritures initiales n’a aucun caractère probant.
Bon à savoir : une tolérance a cependant été demandée par l’Ordre des experts-comptables pour que soit supprimée l’obligation de validation des écritures lors de la déclaration de TVA en cas d’utilisation d’un logiciel à brouillard et pour des déclarations non générées par des écritures de la comptabilité. Cette tolérance – qui concerne une très large majorité de la clientèle TPE et PME des professionnels du chiffre – serait en voie de confirmation par la DGFIP, sous réserve que l’entreprise soit suivie par un expert-comptable et que son chiffre d’affaires respecte un certain plafond. Il deviendrait alors possible de valider les inscriptions comptables au plus tard avant l’envoi de la liasse fiscale annuelle.
La DGFIP constate une « dégradation de la qualité comptable des FEC »
Autre point de vigilance à retenir pour les professionnels du chiffre : à plusieurs reprises, l’Inspecteur principal des finances publiques Nicolas Doremus a souligné lors de la conférence une tendance nette, observée par l’administration fiscale, vers une dégradation de la qualité comptable des FEC.
Des anomalies fréquentes et en nombre croissant sont ainsi relevées par Bercy comme par exemple, des formats de fichiers non respectés et donc illisibles par « Alto 2 » ou bien tout simplement, une absence de remise du FEC ou une remise hors délai. D’autres anomalies encore : des ruptures de séquences dans la numérotation des écritures, des insuffisances de références de pièces ou également, des validations tardives vis-à-vis des obligations déclaratives. Une dernière anomalie particulièrement préoccupante, souligne Nicolas Doremus, lorsque la date de validation advient après l’envoi de la liasse fiscale… Le message est donc passé à l’attention des professionnels du chiffre, garants de la qualité comptable !
Hugues Robert
