Lors d’une conférence de presse donnée le 10 avril 2018 sur le prélèvement à la source, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a exprimé son souhait que « les experts-comptables et les éditeurs de logiciels n’appliquent pas de surcoûts » pour la mise en œuvre de ce dispositif.
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a réuni le 10 avril 2018 une conférence de presse pour annoncer le lancement de la campagne de déclaration de revenus, accompagnée cette année d’un nouveau service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » permettant au contribuable de prendre connaissance de son taux d’imposition et d’affiner sa situation fiscale personnelle, en mobilisant une série d’options.
Interrogé à cette occasion sur le coût de la mise en place du prélèvement à la source pour les entreprises et notamment les plus petites, le ministre Gérald Darmanin a rappelé que la déclaration sociale nominative (DSN) allait favoriser l’automaticité du dispositif : « Je veux attirer votre attention sur le fait que tout sera automatisé, c’est avec les éditeurs de logiciels que le travail en amont a été le plus important. »
Pour le ministre de l’Action et des Comptes publics, le coût du prélèvement à la source pour les entreprises reste un vrai sujet à regarder avec intérêt. « Je serai particulièrement attentif à cela, que les experts-comptables et les éditeurs de logiciels n’appliquent pas de surcoûts alors que c’est un service qui ne devrait pas en donner » a-t-il ainsi déclaré, soulignant par ailleurs qu’en contrepartie, la DSN aurait fourni aux professionnels du chiffre des avantages, y compris financiers, avec la simplification de la perception des cotisations. Une affirmation qui ne fera peut-être pas consensus chez les intéressés…
Changer d’expert-comptable en cas de surfacturation sur le prélèvement à la source ?
Gérald Darmanin a conclu sur ce point par un conseil aux entrepreneurs : « Je dis également aux entreprises que si un éditeur de logiciel ou un expert-comptable venait à leur facturer un service qui est rendu gratuitement par l’administration, ils peuvent toujours changer d’éditeur ou d’expert-comptable. Chacun peut comprendre que la libre concurrence, ce n’est effectivement pas se faire du gras sur un élément de simplification pour les contribuables. » Les intéressés, là encore, apprécieront sans doute…
Hugues Robert
