L’ANC a publié fin 2018 son nouveau règlement applicable aux associations. Retour sur l’esprit et le contenu de ce texte.
Le nouveau règlement de l’ANC relatif au domaine associatif est paru au Journal officiel du 30 décembre 2018, après deux années de travaux préparatoires avec les acteurs du secteur : professionnels du chiffre, directeurs administratifs et financiers, Cour des comptes, Inspection générale des affaires sociales, Haut conseil à la vie associative, Centre français des fonds et fondations…
Le nouveau texte entre en application au 1er janvier 2020. Il remplace le règlement CRC n° 99-01 et le modernise pour répondre au développement depuis 1999 d’attentes relatives à la transparence de certaines opérations, notamment le traitement comptable des legs et donations et des contributions volontaires en nature (en particulier le bénévolat) ; mais également pour améliorer l’information financière et comptable. La comparabilité des comptes est également facilitée.
« Ce règlement améliorera la transparence comptable et financière de tous les organismes du secteur qui établissent des comptes annuels et permettra d’avoir une vision juste et fidèle des actions menées. Les mêmes opérations seront présentées de façon identique par l’ensemble des entités : legs, donations, donations temporaires d’usufruit, prêts à usage, présentation au passif des fonds propres, traitement des subventions d’investissement… Cette communication financière harmonisée constituera aussi un atout essentiel pour le monde associatif, notamment dans leur appel à la générosité publique » a déclaré le Président de l’ANC Patrick de Cambourg.
Quelles sont les principales évolutions ?
Pour tous les organismes concernés, le règlement pose le principe de quantifier, valoriser et présenter en complément du compte de résultat, les contributions volontaires en nature qui sont un élément primordial du secteur non lucratif, représentatif de l’engagement : dons en nature, bénévolat, mises à disposition gratuites de compétences ou de biens.
La comptabilisation d’opérations propres aux organismes non lucratifs est également clarifiée et harmonisée : subventions d’investissement, legs, donations, donations temporaires d’usufruit, prêts à usage…
Enfin, autre innovation majeure pour les structures faisant appel à la générosité du public : le compte de résultat qui présente les charges et produits par nature, est complété par un compte de résultat classé par origine et destination, où sont identifiés les produits issus de la générosité du public et l’utilisation qui en est faite. Ces informations alimentent le compte d’emploi annuel des ressources ou CER qui doit figurer dans l’annexe des comptes annuels. Cet enchaînement permet ainsi à l’organisme de présenter toutes ses missions sociales et au donateur de mesurer l’utilisation des fonds transmis.
