La transmission d'entreprise est un sujet complexe qui recouvre divers aspects techniques : de la comptabilité au financement, en passant par la fiscalité, l'aspect social et RH, le domaine juridique… Mais également des aspects humains. Elle nécessite donc une compréhension globale du projet, de ses objectifs et de ses impacts. Les rapports privilégiés entre l'expert-comptable et son client sont un avantage dont il faut tirer profit pour une opération réussie. Que ce soit une cession à titre onéreux ou une transmission à titre gratuit d’entreprise, de sa préparation à la réalisation effective de l’opération, plusieurs années peuvent s’écouler durant lesquelles l’expert-comptable doit accompagner son client.

Que le client soit cédant ou repreneur, l'expert-comptable, interlocuteur de confiance, accompagne toute l'opération.

L'accompagnement du cédant

Dans le cas d'une cession, l'expert-comptable a de nombreuses missions. Dans un premier temps, il prend connaissance du projet et définit l’étendue du travail. Une telle opération s'anticipe bien en amont. Le cédant va réaliser une plus-value sujette à une fiscalité lourde. L’expert-comptable intervient alors pour atténuer la charge fiscale. En fonction du régime d’imposition applicable à la plus-value, il est possible de bénéficier de règles dérogatoires. Des montages fiscaux permettent aussi parfois d’éviter l’imposition sur la plus-value.

Le professionnel prépare ensuite l'entreprise à la vente, l'évalue et établit son dossier de présentation. Il peut également prendre en charge la diffusion de l’offre de cession et du dossier de présentation ou encore, la présélection des repreneurs. Il est recommandé que l'expert-comptable participe aux négociations ainsi qu'à l’élaboration du protocole et des actes. Une fois l'entreprise cédée, il accompagne le dirigeant par exemple sur la fiscalité personnelle ou sur la question des compléments de prix.

Accompagner un cédant pour la transmission de son entreprise n’est pas forcément synonyme de perte de client pour l'expert-comptable. Deux possibilités. Premièrement, le repreneur peut décider de le maintenir dans sa mission si les audits démontrent le sérieux du travail effectué. Deuxièmement, un client satisfait en parlera autour de lui et le bouche-à-oreille reste une des principales sources de développement des cabinets.

L'accompagnement du repreneur

L'expert-comptable prend connaissance du projet de reprise de la même manière et aide à la définition des cibles. Plusieurs critères peuvent servir de base : secteur d’activité, métier, région, taille de l’entreprise, fourchette de prix, rentabilité attendue… Il définit l'offre de reprise, présélectionne des cibles puis les évalue pour pouvoir présenter une fourchette de prix raisonnable pouvant servir de base aux négociations.

Si la rédaction de la lettre d’intention requiert en général l’intervention d’un professionnel du droit, l'expert-comptable peut largement participer à sa préparation. Il s’agit de préciser au cédant les intentions du repreneur, ses motivations à la reprise, le cadre des négociations futures et donc de fixer les conditions préalables à tout accord contractuel. L'expert-comptable réalise l'audit d'acquisition. L'assistance aux pourparlers fait également partie de ses missions mais également l'ingénierie juridique, fiscale et financière. Enfin, il participe à la rédaction du protocole et des actes puis accompagne le repreneur après la transaction.

Afin de former la profession aux opérations techniques de transmission d'entreprise, le comité Transmission de l’Ordre des experts-comptables organise des matinales de la transmission. Ce rendez-vous a lieu trois fois dans l’année et propose des thématiques diverses sur le sujet.

Alice Magar