Le collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a commenté le projet de décision de l’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC), datant du mois de septembre 2020. Ce projet de décision porte sur les normes IFRS 10 et IFRS 16 – Cession bail d’un actif détenu par une entité mono-actif.

Le collège de l’ANC émet quelques réserves et indique son désaccord à plusieurs reprises avec le projet de décision formulé par l’IFRS IC. Effectivement, le collège de l’ANC n’est notamment pas d’accord avec l’analyse du comité sur les exigences des normes IFRS. Selon lui, l’analyse de l’IFRS IC est incomplète car elle ne tient pas compte de certaines exigences relative de la norme IFRS 10 Etats financiers consolidés, et n’explique donc pas suffisamment comment ces exigences interagissent avec (...)