L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié sa réponse au projet d’avis d’homologation du European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) relatif à la norme IFRS 17 Contrats d’assurance.

L’Autorité des normes comptables tient tout d’abord à saluer le travail considérable réalisé par l’EFRAG et l’étape majeure que représente ce projet d’avis d’homologation. L’ANC revient dans un premier temps sur le caractère temporaire de la norme IFRS 4 Contrats d’assurance et sur ses limites. Elle indique qu’elle a participé, à cet égard, à l’évaluation des exigences de l’IFRS 17 par le biais de contributions techniques sur les aspects essentiels de la norme. L’ANC rappelle qu’elle soutient l’élaboration de normes IFRS fournissant les informations les plus utiles. A ce (...)