La France et l'Uruguay ont signé le 28 janvier 2010 un accord d’échange de renseignements en matière fiscale qui autorisera la mise en place d’une assistance administrative effective entre les autorités (...)
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Une société exploitant le parc de remontées mécaniques d'une station de sports d'hiver a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle lui ont été notifiés des rappels de taxe (...)
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En vertu de l’article 260 B du code général des impôts, les opérations qui se rattachent aux activités bancaires, financières et d’une manière général, au commerce des valeurs et de l’argent, (...)
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Le bulletin officiel des douanes du 21 janvier 2010 précise les dispositions de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009 en matière de fiscalité de l'énergie et de (...)
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Le rescrit fiscal du 26 janvier 2010 prend acte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne posée par l’arrêt du 22 octobre 2009 en vertu duquel la cession à titre onéreux d’un (...)
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