Concernant l’impôt sur le revenu, le lieu de séjour principal d’un contribuable travaillant à l’étranger ne peut déterminer son domicile fiscal que dans l'hypothèse où il ne dispose pas de foyer.
Au (...)
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Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités d’articulation et de calcul de la moyenne triennale (...)
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Une actualité du 25 juin 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 3 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (...)
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Le Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’article 1449 du code général des impôts, relatif à l'exclusion des ports de plaisance de (...)
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L'administration fiscale apporte des précisions quant à la documentation en matière de prix de transfert.
Une actualité du 18 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale revient sur la prorogation et la modification du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements.
Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au (...)
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