Le Premier ministre présente le plan d’actions en faveur de la croissance des entreprises.
Le 11 septembre 2017, le Premier ministre a annoncé le lancement d’un plan d’actions en faveur de la croissance (...)
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Une actualité du 2 août 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise la portée des articles 154 bis et 154 bis A du code général des impôts (CGI), relatif (...)
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Une actualité du 22 août 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise les modalités d’application de l’amende prévue à l’article 1759 du code général (...)
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L’administration fiscale commente l’extension du régime des provisions réglementées aux entreprises exploitant des services de presse en ligne de la connaissance et du savoir.
Une actualité du 2 août (...)
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Le comptable public peut provoquer le partage d’un immeuble dont le contribuable est indivisaire.
M. X. a été condamné par jugement correctionnel, confirmé par arrêt de la cour d'appel, solidairement avec (...)
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L’administration fiscale précise le régime de la saisie par les comptables publics des contrats d’assurance rachetables.
Une actualité du 28 août 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Une actualité du 3 août 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que sont entrés en vigueur une nouvelle convention fiscale avec Singapour le 1er juin 2016, (...)
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