L'administration fiscale actualise le coefficient forfaitaire annuel de revalorisation des valeurs locatives foncières.
Une actualité du 4 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L'administration fiscale met à jour sa doctrine relative au crédit d’impôt recherche.
Une actualité du 4 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle (...)
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L'administration fiscale présente les exonérations mises en place en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social.
Une actualité du 11 avril (...)
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Une circulaire présente les composantes de la TGAP ainsi que les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe.
Une circulaire du ministère de l'Economie et des Finances du 10 avril 2014, mise en (...)
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Une proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la TCCFE au bénéfice des communes a été adoptée en première lecture au Sénat le 29 avril 2014.
Une proposition de (...)
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L'administration fiscale harmonise le circuit des documents d'arpentage et crée un modèle d'arrêté préfectoral pour la conservation cadastrale.
Les documents d'arpentage (DA) sont produits par les (...)
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L'administration fiscale actualise les limites d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant et de chèques vacances par ses salariés et les conditions d'émission et (...)
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