La Chine rejoint les signataires de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
Le 27 août 2013, la Chine a signé la Convention multilatérale concernant l'assistance (...)
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En matière d'impôt de solidarité sur la fortune, il appartient aux contribuables de rapporter la preuve que la valeur déclarée de leur compte courant d'associés correspond aux possibilités réelles de (...)
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L'administration fiscale commente les nouvelles modalités de détermination des plus-values de cession de biens immobiliers autres que des terrains à bâtir pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre (...)
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Suite à la consultation publique du 29 mars 2013 au 26 avril 2013, une actualité du 6 août 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), commente les dispositions (...)
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L'administration fiscale commente les dispositions relatives à la suppression de la retenue à la source sur les dividendes distribués par des sociétés françaises à des organismes de placement collectifs (...)
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Indications des dates de distribution des avis d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux et des dates de paiement du solde, ainsi que des dernières nouveautés mises en place par l'administration fiscale. (...)
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L'OCDE a mis en consultation publique son Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert jusqu'au 1er octobre 2013.
Le 30 juillet 2013, l'Organisation de coopération et de développement (...)
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