Le ministère de l'Economie a présenté les nouveautés 2013 relatives à la déclaration des revenus 2012 ainsi que le calendrier de la déclaration de revenus.
Le 27 mars 2013, le ministère de l'Economie a (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale précise que le complément de garantie dû par les contribuables qui ont transféré leur domicile fiscal hors de France entre le 28 septembre et le 31 décembre 2012 doit être accompagné du (...)
Lire la suite...
Dans un avis du 21 mars 2013, le Conseil d'Etat a précisé les contraintes juridiques encadrant la possibilité d'instaurer une taxation des rémunérations les plus élevées qui découlent des évolutions de la (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle précise que les associations à but non lucratif propriétaires de salles d'activités sont soumises à la taxe d'habitation.
Dans une réponse du 7 mars 2013, adressée à la (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale met à jour les tarifs de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour l'année 2013.
Une actualité du 19 mars 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
Une actualité du 15 mars 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu “Scellier”, pour les (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à assujettir les oeuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune.
Une proposition de loi visant à assujettir les oeuvres d'art à (...)
Lire la suite...
