Un arrêté du 6 février 2012 inclut la taxe "Bank levy" (taxe sur les transactions financières britannique) dans la liste des taxes étrangères dont le paiement peut donner droit au crédit d'impôt (...)
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Instruction fiscale relative à la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance.
Une instruction fiscale du 13 janvier 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 24 (...)
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Une instruction fiscale du 26 janvier 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 3 février 2012, rappelle que la déduction des versements faits en vue de la retraite mutualiste du combattant est (...)
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Présentation en Conseil des ministres de deux projets de lois relatifs au mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l’euro.
Ont été présentés au Conseil des ministres du 8 (...)
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2012, présenté au Conseil des ministres du 8 février 2012, met en place la taxation des transactions financières.
Une taxation des transactions financières est (...)
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Dans son rapport public annuel, remis le 7 février 2012 au chef de l'Etat, la Cour des comptes préconise une réduction des dépenses dans toutes les entités publiques (Etat, sécurité sociale, collectivités (...)
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