Le gouvernement double la prime à la casse des chaudières fioul à condensation du 15 septembre au 13 décembre 2011.
Dans un communiqué du 27 octobre 2011, le ministère de l'Economie a annoncé (...)
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Même si l'administration fiscale démontre qu'accorder gratuitement une concession de marque à une filiale constitue un acte anormal de gestion, elle doit justifier le redressement pour renonciation à recettes en (...)
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Le site "FiscalOnLine" rappelle les dates butoirs en matière fiscale pour le mois de novembre 2011.
Doivent être déposées avant le lundi 14 novembre 2011 :- la déclaration d’échange de biens (DEB) pour (...)
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Les cessions de plusieurs terrains destinés à la construction doivent-elles être soumises à la taxe sur la valeur ajoutée ?
Dans le cadre de deux litiges au sujet de la question de savoir si les cessions de (...)
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Une loi du 27 octobre 2011 autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale a été publiée au (...)
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A été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28 octobre 2011 un règlement modifiant l'annexe I du règlement n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier (...)
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Les décisions de gestion relatives à un exercice prises par les actionnaires après l'expiration du délai de déclaration sont sans influence sur l'établissement des bases d'imposition de cet exercice, telles (...)
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