Le 19 octobre 2009, la Commission européenne a adopté une recommandation dans laquelle elle décrit comment les Etats membres pourraient permettre aux investisseurs résidant dans l'Union européenne d'obtenir (...)
Lire la suite...
L’instruction fiscale du 7 octobre 2009 prend acte de l’arrêt du Conseil d’Etat du 27 juillet 2009. Dans cet arrêt, la Haute juridiction administrative avait jugé à l’égard d’un redevable qui (...)
Lire la suite...
Une société anonyme a déduit de ses résultats imposables une somme correspondant au montant d'un abandon de créance consenti à la société L. dont elle possédait 4.503 des 15.012 actions. (...)
Lire la suite...
Est paru au Journal officiel du 18 octobre 2009, un décret fixant le taux minimal d'investissement dans certaines structures de capital-risque applicable à titre dérogatoire. Ce décret précise que ce taux (...)
Lire la suite...
La Cour de justice des Communautés européennes a été saisie d’une demande préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 4 de la sixième directive taxe sur la valeur ajoutée. Cette demande (...)
Lire la suite...
"Instruction fiscale 5 E-6-09 du 6 octobre 2009 - BOI 5 E-6-09 : Bénéfices agricoles - Aménagement des dispositions relatives aux déductions pour investissement et pour aléas - Article 78 de la loi de (...)
Lire la suite...
