L'administration fiscale apporte des précisions quant au crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d’information politique et (...)
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L’administration fiscale actualise des limites d’exonération d’impôt sur le revenu, notamment pour frais professionnels et acquisition de titres-restaurant.
Une actualité du 4 mai 2021, publiée au (...)
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L’administration fiscale précise le taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2021.
Une actualité du 28 avril 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale revient sur les derniers aménagements apportés au dispositif concernant le profit imposable résultant de certains apports de créances.
Une actualité du 28 avril 2021, publiée (...)
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Un immeuble qui fait l'objet de travaux qui, sans emporter ni démolition complète ni porter une telle atteinte à son gros oeuvre, le rend inutilisable au 1er janvier de l'année d'imposition, ne perd pas son (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article 156 du CGI, relatif à l'impossibilité de déduire la pension versée à un descendant mineur pris en compte dans la détermination du quotient (...)
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L'administration fiscale apporte des précisions sur l'application du taux de TVA de 0 % aux vaccins et tests Covid.
L'article 278 ter du code général des impôts (CGI), dans sa rédaction résultant de (...)
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