L’administration fiscale revient sur l’option pour le paiement étalé de l’impôt sur le revenu dû lors du passage à l’impôt sur les sociétés d’entreprises agricoles.
Une actualité du 19 juin (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret précisant les modalités d'exercice du droit de renonciation à l'option pour le régime des sociétés de capitaux.
L'article 239 du code général des impôts (CGI) permet (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale commente les derniers aménagements en matière de taxe sur les conventions d'assurance.
Une actualité du 19 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
Une actualité du 5 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le 19° du III de l’article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances (...)
Lire la suite...
Une actualité du 12 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur l’appréciation de la qualité de “petite ou moyenne entreprise” (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur les dispostions maintenant le dispositif du CICE en faveur des entreprises exploitées à Mayotte.
Une actualité du 5 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
Une actualité du 5 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu’une personne assujettie soumise à un encadrement harmonisé permettant de garantir la (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur l’abrogation du mécanisme de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.
Une actualité du 5 juin 2019, publiée (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les bénéfices détournés hors de France.
Le 6 mars 2019, une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret précisant les obligations déclaratives des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés relatives à la détermination et au suivi des charges financières nettes non admises en (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi visant à faciliter l’installation des commerces dans les centres-villes a été déposée à l’Assemblée nationale.
Une proposition de loi visant à faciliter l’installation des (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle apporte des précisions quant au montant des cadeaux offerts par une entreprise à ses clients en refusant qu’il passe de 69 € toutes taxes comprises (TTC) à 100 € TTC mais en (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur l’extension du champ d’application de la TVS aux camions pick-up d’au moins cinq places assises.
Une actualité du 29 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur l’élargissement du zonage des bassins urbains à dynamiser par le classement de neuf communes supplémentaires.
Une actualité du 22 mai 2019, publiée au Bulletin (...)
Lire la suite...
Une actualité du 29 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions, au regard du régime spécial des fusions prévu à l’article 210 A du code (...)
Lire la suite...
Une actualité du 22 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le 22° du III de l’article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente les aménagements de l’abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs.
Une actualité du 15 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur la déduction exceptionnelle en faveur des petites et moyennes entreprises industrielles réalisant des investissements de transformation numérique et de robotisation.
Une (...)
Lire la suite...
Une actualité du 15 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’aide au poste et la subvention spécifique, versées par l’Etat à des entreprises (...)
Lire la suite...
