Conséquences sur le bénéfice du régime fiscal des SIIC du changement de statut de filiale de SIIC en filiale de SPPICAV

Fiscalité des entreprises
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Une actualité du 8 janvier 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions, au regard du bénéfice du régime fiscal des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) prévu à l’article 208 C du code général des impôts, sur les conséquences de la cession des titres d’une filiale de SIIC à une so-ciété de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV).© 2025 Veegee - Un service de LegalNews

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