Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à éliminer l'usage du diesel par le biais de l'instauration d'une taxe additionnelle à l'achat d'un véhicule diesel.
Une proposition de loi relative à la (...)
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Les experts-comptables aident les contribuables à remplir leurs déclarations de revenus du 12 au 17 mai 2014.
Les experts-comptables se mobilisent pour offrir aux contribuables une assistance gratuite et (...)
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Le Conseil d'Etat transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'imposition des sommes perçues pour rachat de parts sociales.
Dans le cadre d'un litige les (...)
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Une actualité du 2 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'insertion d'une clause dite d'“annuités garanties”, dans les mêmes conditions (...)
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L'administration fiscale commente les dernières modifications des taux et des modalités d'application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP).
Une actualité du 1er avril 2014, publiée au (...)
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Concernant le crédit d'impôt dont bénéficie le particulier qui perçoit des dividendes d'une société d'un autre Etat membre, le dispositif de plafonnement d'impôts à concurrence d’un certain pourcentage des (...)
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Publication au JOUE d'une directive modifiant la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts.
Une directive 2014/48/UE du Conseil du 24 mars 2014, publiée au Journal officiel de (...)
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Les primes de résultat perçues de la part d'une fédération sportive par un joueur de l'équipe de France de football à l'occasion d'une participation à une coupe du monde constituent des traitements et salaires. (...)
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L'administration fiscale actualise les limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, le montant des avantages en nature nourriture et logement ainsi que des frais réels, dont le barème (...)
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L'administration fiscale modifie le barème de la taxe sur les salaires 2014.
Une actualité du 25 mars 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu'à la suite (...)
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L'administration fiscale commente les dernières dispositions relatives à l'abaissement du plafond du quotient familial.
Une actualité du 26 mars 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Une actualité du 27 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur l'interprétation de la réponse ministérielle du 17 juin 1991 au (...)
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L'administration fiscale clarifie le traitement au regard de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des contrats d'assurance-vie diversifiés comportant une clause d'indisponibilité temporaire.
Une (...)
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Une actualité du 26 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les montants de la contribution due au titre de 2014 sont arrêtés à 133 € pour (...)
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L'administration fiscale commente l'extension du champ d'application et les modifications des modalités d'application du crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes.
Une actualité (...)
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La date précise à laquelle le patient serait décédé s'il n'avait pas été victime de la faute du médecin ne pouvant que demeurer indéterminée, ses héritiers n'établissent pas que la faute du médecin leur a (...)
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Une actualité du 11 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), prend acte de l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 octobre 2004 précisant les circonstances dans (...)
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La Direction générale des Finances publiques présente les principales nouveautés et le calendrier de la déclaration 2014 des revenus 2013.
Le 18 mars 2014, la Direction générale des Finances publiques (...)
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L'administration fiscale commente les seuils d'allègements de fiscalité directe locale pour 2014.
Une actualité du 12 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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