Fiscalité des personnes - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Précisions quant au déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Une Lettre Circulaire Acoss apporte des précisions quant au déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise. Une Lettre Circulaire Acoss du 19 (...)

Précisions relatives aux frais réels spécifiques des artistes musiciens

Une actualité du 18 juillet 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise la documentation fiscale BOI-RSA-BASE-30-50-30-30 pour tenir compte de l'avis du Conseil (...)

Actualisation des limites d'exonération de certains revenus de remplacement

Une actualité du 12 juillet 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les limites d'exonération applicables pour l'imposition des revenus de 2012 à (...)

Imposition des contrats d'assurance-vie en cas de démembrement de la clause bénéficiaire

Une actualité du 9 juillet 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités d'imposition des contrats d'assurance-vie soumis au (...)

France / Suisse : signature de la nouvelle CDI sur les successions

Le 11 juillet 2013, la France et la Suisse ont entamé, à Paris, un dialogue sur les questions bilatérales financières et fiscales encore en suspens. A cette occasion, elles ont également signé la nouvelle (...)

Abaissement du plafonnement global de certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu

L'administration fiscale met à jour le BOFiP-Impôts pour prendre en compte l'abaissement du plafonnement global de certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu. Une actualité du 4 juillet 2013, (...)

IR et fiscalité directe locale : revalorisation de la décote, des seuils et plafonds d'exonération et des abattements

L'administration fiscale met à jour la base BOFiP concernant la revalorisation de la décote et des seuils et plafonds d'exonération et des abattements en matière d'impôt sur le revenu et de fiscalité directe (...)

La Suisse a accepté de signer la nouvelle CDI sur les successions

La Suisse a donné son accord à la signature de la nouvelle convention franco-suisse contre les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions. Le 3 juillet 2013, le Conseil fédéral suisse a (...)

Taux applicables aux retenues à la source des personne fiscalement non domiciliées en France

L'administration fiscale commente l'actualisation du taux applicable aux retenues à la source lorsque les sommes qui y sont soumises sont versées à une personne domiciliée ou établie dans un Etat ou territoire non (...)

QPC : décharge de plein droit de l'obligation de paiement solidaire de certains impôts

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions du paragraphe II de l'article 1691 bis du code général des impôts (CGI) qui institue une décharge de plein droit de l'obligation de (...)

Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement : publication au JORF

Imposition des plus-values immobilières des résidents tiers à l'UE

L'imposition des plus-values immobilières des résidents des Etats tiers à l'Union européenne prévue à l'article 244 bis A du CGI est discriminatoire et contraire au principe de libre circulation des capitaux. (...)

Derniers aménagements de l'ISF

L'administration fiscale commente les derniers aménagements de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Une actualité du 14 juin 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)

Conséquences fiscales de l'abaissement du plafond du quotient familial

L'administration fiscale commente les conséquences fiscales de l'abaissement du plafond du quotient familial. Une actualité du 13 juin 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement

L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement. Les droits à participation des salariés aux résultats de (...)

Revenus salariaux : plafond de l'abattement de 10 % et abattement forfaitaire

L'administration fiscale met à jour plusieurs montants applicables pour l'imposition au titre de l'année 2012 de revenus salariaux. Une actualité du 4 juin 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)

Actualisation de la limite d'exclusion de l'assiette de l’impôt sur le revenu des cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise à ses salariés

Une actualité du 29 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la limite d'exclusion de l'assiette de l’impôt sur le revenu des cadeaux d'une valeur (...)

Prorogation du crédit d'impôt pour remplacement des agriculteurs en congés

Une actualité du 31 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le crédit d'impôt pour remplacement des agriculteurs en congés prévu à l'article 200 (...)

UE : étendre l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales

Une proposition de la Commission européenne vise à étendre l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales de l’Union européenne. Le 12 juin 2013, la Commission européenne a (...)

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