Dans un contexte économique complexe, le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris observe une hausse importante du volume d’affaires représenté par les dossiers de médiation (820,7 millions d'euros au total, contre 598 millions en 2022). Côté arbitrage, le montant cumulé des dossiers atteint 950 millions d'euros, soit 9 millions de plus que l’année dernière. Ces chiffres traduisent toute la confiance portée au CMAP notamment par les grandes entreprises : confrontées à des litiges particulièrement sensibles avec de forts enjeux financiers, elles sont nombreuses à se tourner vers des solutions extrajudiciaires.

L’intérêt des entreprises confirmé pour les modes alternatifs de règlement des différends

En 2023, le CMAP a traité 2 261 dossiers de médiation (380 d’entre eux concernaient des différends entre entreprises tandis que 1 881 opposaient consommateurs et entreprises) ainsi que 21 dossiers d'arbitrage, des chiffres plutôt stables par rapport aux tendances 2022.

Dans le détail, 59% des saisines sont réalisées sur la base d’une clause contractuelle. Cette donnée illustre l’intégration croissante de la médiation dès la rédaction des contrats, avec des directions juridiques et leurs avocats qui anticipent ce recours en amont de toute collaboration commerciale.

Le processus de médiation au CMAP est à la fois rapide et efficace : la durée moyenne d'une médiation est de 14h et le coût moyen est de 7 000 euros, répartis entre les parties. Ces chiffres sont nettement inférieurs aux délais et coûts des procédures judiciaires classiques, qui peuvent durer entre 12 et 36 mois. De plus, 63% des médiations aboutissent à un accord, un taux en hausse par rapport à 2022 (61%). Les médiations conventionnelles affichent un taux de succès de 69%. En arbitrage, la durée moyenne des procédures a été réduite à 17 mois, contre 19 en 2022.

Le CMAP est présent sur l’ensemble du territoire national. En 2022, 29% des parties impliquées dans les médiations provenaient des régions, un chiffre qui a grimpé à 40% en 2023.

« Cette année encore, le CMAP a prouvé sa capacité à fournir des solutions rapides et efficaces dans un contexte économique et judiciaire complexe. L'augmentation du nombre de dossiers en médiation et en arbitrage, particulièrement pour les litiges majeurs, témoigne de la confiance croissante des entreprises envers notre institution pour résoudre des conflits à fort enjeu », déclare Bérangère Clady, Directrice du Pôle MARD du CMAP.

Le CMAP : un partenaire de confiance pour les entreprises

Depuis près de 30 ans, le CMAP s'engage à promouvoir la culture des modes alternatifs de règlement des différends (MARD), en sensibilisant les entreprises, les étudiants et les professionnels du droit à ces pratiques. Grâce à son réseau national de plus de 250 médiateurs et 100 arbitres, ainsi qu'à son organisme de formation, l'Institut 131, le CMAP continue d'élargir son champ d'action pour répondre aux besoins croissants des entreprises en matière de résolution alternative des conflits.

Dans un contexte judiciaire tendu, où les tribunaux sont surchargés et les délais de traitement des affaires particulièrement longs, le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris propose des solutions rapides, efficaces et confidentielles aux entreprises souhaitant éviter les contentieux traditionnels.

78% des saisines du CMAP sont initiées de manière unilatérale (par une seule des deux parties). Cela démontre la confiance des entreprises et de leurs conseils, qui remettent entre les mains du CMAP et de ses juristes, la tâche de convaincre toutes les parties d’accepter de participer au processus. Les équipes du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris y parviennent dans 67% des cas.

« La médiation et l'arbitrage sont des outils indispensables pour les entreprises », explique Sophie Henry, Déléguée Générale du CMAP. « En choisissant ces modes alternatifs de résolution des différends, elles gagnent en efficacité, réduisent leurs coûts et préservent leurs relations commerciales ».