Malgré l'impulsion donnée par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances du 6 août 2015 et l’ordonnance du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, les sociétés pluri-professionnelles d’exercice (SPE) ne fleurissent pas. Il en existerait une vingtaine seulement.

Aussi, le Syndicat national des notaires (SNN), l’Association des avocats conseils d’entreprises (ACE), l’Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes (IFEC) et la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) ont décidé de s'emparer du sujet afin de partager leurs réflexions et leurs expériences, et ainsi accompagner les professionnels du droit et du chiffre dans leurs projets d'entreprise, en organisant un colloque dédié à l'interprofessionnalité le 8 juillet prochain à l'université Paris Descartes.

Cet événement intervient au moment même où le dispositif législatif et réglementaire relatif aux sociétés pluri-professionnelles d’exercice vient d'être validé par le Conseil d'Etat.

Pour Philippe Glaudet, Président du SNN, « la loi croissance et activité ne se présente pas comme un projet de grande profession du droit, mais au contraire fait jouer la pluralité et la richesse des différents statuts ». « L'interprofessionnalité fait l'objet d'un positionnement historique depuis dix ans avec la convention signée avec l'ACE. La volonté est de travailler en commun dans l'intérêt de nos clients en leur offrant un guichet unique » indique pour sa part Nina Camatta, Présidente de la commission Attractivité de l'IFEC. « L'objectif de cette conférence est de donner les clés aux professionnels qui souhaitent construire un projet interprofessionnel » explique Pierre Berlioz, Professeur de droit à l'université Paris Descartes et ancien conseiller du garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas.

Arnaud Dumourier