Eric Goirand, Avocat Associé chez In Extenso Avocats, a obtenu du tribunal judiciaire de Toulon, dans une affaire de dommage corporel, des indemnités de plus de sept millions d’euros. Dans ce dossier, un adolescent est devenu tétraplégique à la suite d’un plongeon dans une piscine.

Pour obtenir cette somme de plus de sept millions d’euros au titre du préjudice subi, le cabinet a dû établir divers postes de préjudice et les chiffrer.

Cette affaire souligne l’importance de la caractérisation et du chiffrage des postes de préjudice. En effet, il existe de nombreux postes de préjudice à invoquer dans le cas d’une affaire de dommage corporel comme les préjudices professionnels temporaires et la perte de gains professionnels futurs.

Le principe de la réparation intégrale individualisée

Ce principe posé par la Cour de cassation (19 juin 2008, n° 07-14865) repose sur plusieurs barèmes permettant la détermination des préjudices résultant d’un accident corporel. Ces barèmes ne lient pas pour autant le juge qui ne se repose pas sur ces seuls barèmes pour décider de l’indemnité à allouer à la victime.

A ce titre, la jurisprudence indemnise la perte de gains professionnels futurs et l’incidence professionnelle. L’incapacité temporaire peut empêcher la victime d’exercer son activité professionnelle et donc justifier une indemnisation totale des pertes de gains professionnels (« L’indemnisation des préjudices en cas de blessures ou de décès », Benoît Mornet, Conseiller à la Cour de cassation, septembre 2017).

En ce sens, plusieurs postes de préjudice professionnel peuvent être caractérisés. C’est le cas de la perte de revenus professionnels actuels, la perte de gains professionnels futurs ou encore la perte de chance de réaliser un chiffre d’affaires pour les entrepreneurs ou artisans.

Evaluer l’indemnité économique

Pour obtenir une indemnité pour le compte du chef d’entreprise, l’avocat aura avantage à collaborer avec un expert-comptable qui participera efficacement au traitement des informations fiscales et comptables permettant d’assurer le chiffrage indispensable du préjudice économique engendré par le dommage corporel. L’intervention d’un expert-comptable maîtrisant les prévisionnels permettra plus particulièrement à l’avocat d’établir le chiffrage de la perte de chance de bénéfices ou de revenus distribuables à l’entrepreneur sur la période de l’invalidité.

Ces préjudices doivent être justifiés sous peine d’être écartés par le juge ou l’assurance concernée et nécessitent donc de recourir à un professionnel du droit et à un spécialiste du chiffre pour être en mesure d’identifier les préjudices et de les évaluer au cas par cas dans le but d’obtenir une indemnisation adaptée pour le chef d’entreprise et pour sa société, soit par voie amiable, soit judiciairement.

Eric Goirand et Patrick Lopasso, Avocats Associés chez In Extenso Avocats