Le très attendu rapport de la Commission de Cambourg sur l’avenir des commissaires aux comptes a été publié jeudi 5 juillet 2018 en fin de journée. Le Président du comité d’experts et rédacteur du rapport Patrick de Cambourg commente ce document et livre sa vision sur l’avenir de la profession comptable dans son ensemble.
Quel est l’esprit, la philosophie du rapport sur l’avenir de la profession des commissaires aux comptes ?
Nous sommes restés dans les limites de la mission. Celle-ci n’avait pas pour objectif de discuter de l’opportunité de relever les seuils d’audit légal, mais de poser la question de tout ce qui tourne autour.
A l’issue des travaux du comité que j’ai animé et dans le rapport que j’ai rédigé en son nom, en accord avec ses membres, nous formulons 38 propositions qui ont toutes pour objectif et, à notre avis, pour perspective raisonnable, de dynamiser la profession et d'autoriser un rebond de celle-ci, puisque le relèvement des seuils constitue indubitablement un choc, une restriction à court terme. Le principe du relèvement, comme cela a été dit à plusieurs reprises, fait disparaître un nombre important de mandats, environ 30 % du chiffre d’affaires de l’activité de commissariat aux comptes strico sensu.
Quelles sont les propositions les plus importantes du rapport selon vous ?
Parmi les différentes mesures figurent la proposition d’une nouvelle mission dénommée « audit légal PE », des mécanismes transitoires, des dispositions relatives aux petits groupes qui dépassent les seuils en cumulé, une réflexion sur le secteur non lucratif et le secteur public, des propositions sur les attestations et les services autres que le contrôle des comptes pour les entités non EIP, le développement aussi d’un certain nombre d’axes pour l’expertise comptable même, le traitement des diplômés du CAFCAC qui seraient selon notre proposition assimilés sans difficulté aux experts-comptables et la création d’une instance de coordination et de suivi pour mettre l’ensemble en musique.
Il me semble ainsi que le commissariat aux comptes a un véritable avenir et de bonnes raisons de se positionner au sein d’une profession du chiffre unitaire, avec sa double dimension à la fois expertise comptable et audit légal.
Il y aura bien entendu des moments difficiles, en particulier pour certains cabinets très spécialisés. Il y aura un impact également sur le maillage territorial : avec 33 Compagnies régionales, le maillage est déjà inadapté, avant la réforme. Mais si la profession veut bien se mettre en mouvement et si les pouvoirs publics s'inspirent largement des propositions du rapport – qui sont conçues comme un tout, un tout cohérent –, je crois que la profession peut rebondir.
Comment le rapport envisage-t-il le cas des commissaires aux comptes particulièrement fragilisés par la réforme au plan financier ?
Il ne nous semble pas que les conditions pour une indemnisation générale soient réunies. En revanche, conformément à la jurisprudence constante actuelle, il peut y avoir une responsabilité de l’Etat sans faute du fait des lois, dans le cas où le préjudice est significatif, exceptionnel et anormal. C’est une question de circonstances. Dans certains cas, cette hypothèse pourra être regardée. Mais beaucoup de professionnels ont une activité mixte expert-comptable et commissaire aux comptes.
Pour finir, quelle est votre vision pour l’avenir de la profession du chiffre dans son ensemble ?
Toutes les mesures du rapport ont cet élément sous-jacent : à partir du moment où les professionnels se projettent vers l’avenir avec des missions nouvelles, embrassent de façon résolue la transition numérique et le rôle de tiers de confiance indépendant que le commissaire aux comptes peut jouer, au même titre que l’expert-comptable, mais de façon différente, les deux fonctions étant complémentaires, je suis convaincu qu’en France, il y a un potentiel de développement de la profession au sens large, car mon expérience internationale me montre que nous sommes dans l’Hexagone en deçà des pays les plus performants économiquement. La profession a évolué, mais recèle encore une marge de changement et un vrai potentiel.
Incontestablement, le relèvement des seuils est un choc aujourd’hui. Mais il peut être abordé avec une volonté de changement et d'évolution de culture. Il y a une vraie capacité à aller de l’avant pour jouer le rôle à la fois de sécurité attendu des professionnels du chiffre mais également d’accélérateur de la performance et de la confiance des entreprises, du monde associatif et du secteur public. C’est un message positif globalement.
Propos recueillis par Hugues Robert
Note : le rapport de la Commission de Cambourg sur l’avenir de la profession des commissaires aux comptes est consultable ici.
