Après les scandales impliquant les Big Four au Royaume-Uni, une profonde réforme de l’audit légal s’annonce outre-Manche. Un projet que décrypte le Président de la CRCC de Paris Olivier Salustro, à la lumière notamment de la réforme conjointement envisagée en France : le très controversé rehaussement des seuils d’intervention des commissaires aux comptes porté par le PACTE.
Le Royaume-Uni s’oriente vers une réforme drastique de l’audit. Pouvez-vous nous rappeler le pourquoi de cette réforme et le contenu des mesures envisagées ?
Le Royaume-Uni a été, au cours de la dernière décennie, ébranlé par de nombreux scandales impliquant des cabinets d’audit. On peut ainsi citer les affaires J.P. Morgan Securities Ltd et Berkeley en 2012, Quindell et Autonomy en 2013, BHS et Taveta Group… sans oublier plus récemment en 2018 Carillon, deuxième groupe de BTP anglais.
L’implication des Big Four dans cette succession de faillites a provoqué une levée de boucliers à l’encontre d’un secteur déjà mis à mal à l’échelle internationale, et a mis en exergue des problématiques symptomatiques d’un marché en situation d’oligopole.
Dans ce contexte, en décembre dernier, la Competition and Markets Authority – l’autorité de la concurrence britannique – a rendu ses propositions pour réformer la profession.
Parmi les points évoqués : la séparation opérationnelle des activités d’audit et de conseil, le contrôle rapproché des conditions de nomination des commissaires aux comptes pour assurer l’indépendance et limiter les conflits d’intérêts, l'instauration d’un joint audit – c’est-à-dire un co-commissariat – pour les entreprises du Footsie 350 avec au moins une firme n’appartenant pas aux Big Four…
Ces orientations, qui ont fait l’objet d’une consultation publique, ont été complétées mi-décembre par d’autres propositions contenues dans un rapport remis par le Président de l’assureur Legal & General, prônant la dissolution de l’actuel régulateur britannique, le FRC, aujourd’hui financé sur la base du volontariat par les cabinets eux-mêmes, pour le remplacer par une nouvelle autorité plus puissante et indépendante, à l’image du H3C européen, et financée avec une contribution obligatoire.
Quel regard portez-vous sur ce projet de réforme de l’audit outre-Manche ?
Le marché de l’audit britannique est clairement impacté par la montée des risques de conflits d’intérêts du fait de la croissance du chiffre d’affaires des Big Four en conseil et d’une situation d’oligopole exacerbée. En effet, en cinq ans, la part de marché des Big au sein du Footsie 350 est passée de 95 à 98 %, sans compter une durée moyenne des mandats, normalement renouvelables annuellement, qui est de 48 ans.
En juin 2018, le rapport annuel du FRC a ainsi constaté une baisse significative de la qualité des audits au sein des Big Four, liée notamment à – je cite – « leur défaillance à challenger les dirigeants de leurs clients et à démontrer un scepticisme approprié ». En d’autres termes, c’est bien sur les fondamentaux de la fonction d’un auditeur que porte la critique. Ce même rapport indiquait en revanche que les inspections réalisées au sein des plus petits cabinets ont démontré – je cite – « des améliorations générales de la qualité des audits inspectés ».
Les propositions faites pour améliorer le système britannique sont intéressantes en ce qu’elles sont très proches d’un système qui a fait ses preuves en France ou même en Europe. Ainsi, la proposition d’un joint audit ressemble beaucoup au co-commissariat à la française. La séparation entre l’audit et le conseil trouve son pendant chez nous avec une déontologie stricte de séparation entre l’audit, l’expertise comptable, le conseil et le co-commissariat. Enfin, la création d’un régulateur puissant et indépendant n’est pas sans rappeler le rôle du H3C.
Preuve en est : l’absence quasi totale de scandales d’audit depuis plusieurs décennies dans l’Hexagone, qui a fait la démonstration de sa robustesse.
Nous ne pouvons donc que nous réjouir de ces propositions qui démontrent que le modèle anglais, longtemps mis en avant et ayant inspiré des projets de loi tels que le PACTE, a vécu et ne peut pas être dupliqué sans risque à moyen ou long terme.
En effet, en supprimant deux tiers des mandats de commissariat aux comptes en France, le PACTE – via le relèvement des seuils d’audit légal – met en péril cette robustesse, fruit de plusieurs décennies de construction. Il est donc impératif de trouver un juste milieu entre ce que les entreprises sont prêtes à accepter pour des raisons de coût et de liberté de choix, et ce qu’attendent les différentes parties prenantes, dont les investisseurs.
La France souhaite supprimer l’audit dans les petites entreprises, le Royaume-Uni entend resserrer le contrôle sur l’activité de commissariat aux comptes… Un climat de relative défiance semble s’installer en Europe à l’égard de l’audit : quel est votre point de vue à cet égard et quel message souhaitez-vous transmettre ?
S’il est vrai qu’un climat de défiance sur l’activité de commissariat aux comptes semble s’installer en Europe, il est important d’en comprendre les raisons et de ne pas mettre en place dans la précipitation des réglementations qui pourraient avoir un effet contraire à celui escompté.
Le commissaire aux comptes doit redevenir un tiers de confiance pour l’entreprise, transparent et indépendant. Par la certification des comptes, il doit donner aux parties prenantes, dont les investisseurs, les meilleures garanties de la solidité financière des entreprises. Que cette certification soit obligatoire ou se fasse sur la base du volontariat, la meilleure garantie de transparence et d’indépendance est encore celle de la libre concurrence sur le secteur.
Ce qui se passe au Royaume-Uni en est le parfait exemple.
Alors que le PACTE promeut le modèle anglais, où l’audit légal est censé avoir été remplacé par un audit contractuel par simple ajustement du marché, mais dont nous avons la démonstration qu’il mène à une hyperconcentration aux effets très pervers, ce texte omet d’analyser le retour en arrière opéré sur ce terrain par de nombreux pays européens.
Ainsi, le Parlement italien a voté en octobre 2017 une réforme qui abaisse les seuils de l’audit légal pour l’étendre à près de 175 000 SARL supplémentaires.
En Suède, la Direction nationale du contrôle de la gestion publique, placée sous l’autorité du Parlement, a publié un rapport intitulé « La suppression de l’obligation d’audit pour les petites sociétés par actions – Une réforme coûteuse et peu rentable ». Le nombre d’erreurs dans les comptes annuels des entreprises a augmenté et l’administration fiscale suédoise a dû mettre en place une nouvelle procédure de contrôle préventif. Par ailleurs, on constate un accroissement de la criminalité économique, ainsi que des signalements des administrateurs judiciaires, une fois la société en faillite. Le Danemark se place dans une démarche comparable.
Cette obstination à promouvoir un modèle d’audit – celui du Royaume-Uni – qui de toute évidence dysfonctionne, sans regarder les retours en arrière, décidés ou en gestation, de pays présentant pourtant des tissus de petites entreprises similaires au nôtre, interroge.
Propos recueillis par Hugues Robert
