En commercialisant la spécialité pharmaceutique "Oméprazole GNR 20 mg" en tant que générique du Mopral 20 mg, une société pharmaceutique informait le public que cette spécialité pharmaceutique avait la (...)
Lire la suite...
Le 24 septembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié les résultats de la consultation publique sur la régulation des OPCVM classés "Fonds monétaires", lancée le 15 avril 2009. Cette (...)
Lire la suite...
Le 23 septembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié un guide sur l’élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d’obtention d’un visa. Ce guide répond aux (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt du 16 septembre 2009, la cour d’appel de Toulouse a condamné un avionneur à indemniser son ancien partenaire pour avoir rompu de mauvaise foi, de manière brutale, abusive et injustifiée les (...)
Lire la suite...
Le 24 septembre 2009, la Commission européenne a proposé le réexamen de la directive prospectus. Cette révision vise à améliorer l'efficacité du régime instauré par cette directive d’une part, et à (...)
Lire la suite...