La société P., titulaire de la marque S. enregistrée pour des produits relevant de la classe 3, a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle une déclaration en vue du (...)
Lire la suite...
Une banque S. a consenti un prêt à une société C. pour l'acquisition d'un fonds de commerce. Diverses personnes se sont rendues caution de ce prêt par actes séparés. Des échéances étant restées (...)
Lire la suite...
A partir du 1er juillet 2010, suite à la réforme amorcée en 2008 par la publication d'un rapport de l'Autorité des marchés financiers, les professionnels de la gestion (vendeurs, gérants, responsables (...)
Lire la suite...
A été publiée au Journal officiel de l'Union européenne la décision de la Commission européenne du 26 avril 2010 portant création du groupe d'experts pour un cadre commun de référence dans le domaine du (...)
Lire la suite...
Dans un communiqué de presse du 26 avril 2010, l'Autorité des marchés financiers rappelle, en prévision des prochaines assemblées générales des sociétés cotées, qu'il n'y a plus lieu de bloquer les (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt du 3 avril 2009, la cour d'appel de Versailles a condamné M. X. pour abus de biens sociaux, écartant l'argumentation de celui-ci qui soutenait avoir agi dans l'intérêt général du groupe, (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 15 avril 2010, paru au Journal officiel du 24 avril 2010, liste des personnes physiques et personnes morales, groupes, organismes et entités faisant l'objet d'un gel d'avoirs à Mayotte, à (...)
Lire la suite...
