La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt en date du 27 octobre 2004 a rappelé que dans l'art statuaire sont considérées comme des oeuvres d'art originales les fontes de sculpture à tirage limité à huit (...)
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L'instituteur, Georges Lopez, qui se trouvait au centre du documentaire "Etre et avoir", a été débouté le 27 septembre 2004 par le Tribunal de grande instance de Paris de sa demande d'indemnisation pour (...)
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Ayant pris connaissance de l'existence de trois sites internet accessibles par les adresses groupama.escroc.free.fr, groupama.pas.fiable.free.fr et groupama.vous.ruine.free.fr, la société Groupama a assigné (...)
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"Loi Volkswagen : Bruxelles hausse le ton contre Berlin" - Libération, 2004/03/31 "La Commission européenne hausse le ton sur la 'loi Volkswagen'" - Les Echos, 2004/03/31 "Germany gest final warning over rules (...)
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Alors que Bruxelles a officiellement jusqu'au 13 janvier 2004 pour clore son enquête sur le dossier, la porte parole du commissaire européen à la Concurrence, Amelia Torres, a annoncé que Bruxelles devrait (...)
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Au terme de deux ans de procédure, Danone vient d'être débouté de ses poursuites contre Olivier Malnuit, qui avait créé le site "jeboycottedanone.com" le 4 avril 2001 pour protester contre les licenciement (...)
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Le cimentier Lafarge pourrait être condamné à une amende de plus de 100 millions d'euros par Bruxelles pour entente illicite sur les prix dans le domaine des plaques de plâtre et des matériaux en gypse (...)
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