Publication au JO de deux décrets relatifs à la mise à disposition et aux modalités d’accès pour les consommateurs des données de consommation d’électricité et de gaz.
Deux décrets du 10 mai 2017 (...)
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Publication au JO d’un décret relatif à l’intermédiaire inscrit.
Le décret n° 2017-973 du 9 mai 2017 relatif à l’intermédiaire inscrit a été publié au Journal officiel du 11 mai 2017.
Il (...)
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Publication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et de modernisation concernant les entreprises issues du programme de simplification du secrétariat d'Etat à la modernisation.
Le (...)
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Publication au JO d’un arrêté fixant le document relatif à l’information des candidats à l’assurance-emprunteur lorsqu’ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé. (...)
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Publication au JO d’un décret relatif à la modification des procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers.
Publié au Journal officiel du 10 mai 2017, le décret n° 2017-896 du (...)
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Publication au JO d’un arrêté fixant les conditions d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les dentées alimentaires.
L’arrêté du 5 mai 2017, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, a (...)
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Publication au JO d'une ordonnance tendant à favoriser le développement des émissions obligataires.
Présentée en Conseil des ministres le 10 mai 2017, l'ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à (...)
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