Publication au JO d'un arrêté fixant le montant de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
Un arrêté du 10 novembre 2016, publié au (...)
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L’AMF et l’AFG dévoilent sept mesures pour renforcer le développement de la gestion française à l’international et permettre à Paris de devenir un centre financier incontournable.
Le 27 octobre 2016, (...)
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L'AMF publie deux guides sur l'information permanente et périodique pour accompagner les sociétés cotées.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie deux guides :- le premier est un "Guide de (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux sites fortement consommateurs de gaz naturel éligibles à une réduction de tarif d'utilisation des réseaux de transport et de distribution.
Le décret n° 2016-1518 (...)
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Publication au JO d'un arrêté modifiant la méthodologie de calcul du taux du Livret A.
Un arrêté du 10 novembre 2016, publié au Journal officiel du 11 novembre 2016, fixe la nouvelle formule de calcul du (...)
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Le caractère prévisible de la rupture d’une relation commerciale établie ne prive pas celle-ci de son caractère brutal si elle ne résulte pas d’un acte du partenaire manifestant son intention de ne pas (...)
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Un rapport d’information effectue un bilan de la mise en application de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Un rapport d’information effectue un bilan de la mise en application de la (...)
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