Publication au JO d'un décret relatif aux investissements participatifs dans les projets de production d'énergie renouvelable.
Le décret n° 2016-1272 du 29 septembre 2016, publié au Journal officiel du 30 (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret portant coordination des textes réglementaires suite à la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Le décret n° 2016-1278 du 29 (...)
Lire la suite...
Les SPFPL sont assimilables au SEL pour les formalités au RCS.
Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) a été saisie d'une demande d'avis : les sociétés de participation (...)
Lire la suite...
La Cnil fait évoluer sa doctrine sur la biométrie pour mieux prendre en compte les évolutions techniques et limiter les risques pour la vie privée générés par les dispositifs biométriques au travail.
Dans (...)
Lire la suite...
Le projet de loi pour une République numérique a été adopté par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire (CMP).
Un projet de loi pour une République numérique a été présenté au (...)
Lire la suite...
La cour d'appel de Versailles a condamné Jérôme Kerviel à verser 1 M € de dommages et intérêts à la Société Générale, contre 4,9 Md € lors d'un premier jugement.
Le 23 septembre 2016, la cour (...)
Lire la suite...
L’OMC publie un rapport démontrant que l'UE n'aurait pas mis en application ses injonctions et aurait même continué à octroyer à Airbus des aides financières non conformes.
Dix ans après le dépôt d'une (...)
Lire la suite...
