Publication au JORF d'un décret relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale (SPFPL) de biologistes médicaux. (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant les taux du livret A, du livret de développement durable, du livret d'épargne populaire, du livret d'épargne-entreprise du 1er février 2016 au 31 juillet 2016.
Un (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d'état civil.
Un arrêté du 19 janvier 2016, publié au Journal (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire le trading haute fréquence.
Une proposition de loi de Jacques Bompard visant à interdire le trading haute fréquence a été (...)
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Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés a rendu un avis sur la cession de fonds de commerce et les formalités subséquentes au RCS.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la (...)
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L'AMF publie son "Guide sur les fonds européens d'investissement à long terme" à destination des sociétés de gestion.
L'Autorité de marchés financiers (AMF) publie un guide afin d'accompagner les (...)
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La dissolution d’une société et la clôture simultanée de la liquidation ne peuvent pas faire l’objet d’une publication unique.
Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (...)
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