L'AMF soumet à consultation publique les propositions du groupe de travail sur les introductions en bourse ayant vocation à faire évoluer le dispositif de droit français.
Un groupe de travail sur les (...)
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Fixation par décret de nouvelles conditions d’attribution et des modalités des prêts à taux zéro pour la primo-accession à la propriété applicables.
Publié au Journal officiel du 1er octobre 2014, un (...)
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Choisir le nom d'une personne physique comme mot-clé destiné au référencement par les moteurs de recherche des pages qui le supportent n'est fautif que lorsqu'est répréhensible le contenu de la page à laquelle ce (...)
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Avec 2.852 milliards d’actifs bruts gérés, le marché de la gestion française enregistre une légère baisse des actifs gérés en 2013 selon l'AMF.
Dans le cadre du suivi du secteur de la gestion d’actifs (...)
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Dépôt à l'Assemblée d'une proposition visant à astreindre les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives.
Une proposition visant à astreindre les grandes (...)
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L'AMF publie deux projets de textes relatifs aux plateformes de financement participatif qui seront applicables, sous réserve de leur homologation par le ministre des finances, et accompagne les acteurs concernés dans (...)
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Une société a été sanctionnée par l'Autorité de la concurrence d'une amende de 1,6 millions d'euros pour avoir dénigré les produits laitiers d'un concurrent.
Un fabricant martiniquais de yaourts, desserts (...)
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