Le plan de relance de 100 milliards d'euros propose des mesures concrètes pour les entreprises. Dans ce contexte, les prêts participatifs soutenus par l'Etat et les obligations relance représentent, avec effet de levier de l'investissement institutionnel et privé, pas moins de 20 milliards. Pascal Ferron, Vice-Président de Walter France, et Yoann Suzanne, Directeur de mission chez Societex et initiateur du mouvement Les experts de la relance, expliquent comment les entreprises peuvent les activer.
Le plan de relance crée un véritable appel d'air et les entreprises peuvent s'en saisir comme d'un accélérateur d'activité. Ce plan s'organise autour de trois axes : l'écologie, la cohésion et la compétitivité, qui représentent chacun environ un tiers de ce montant. Parmi les 34 milliards dédiés à la compétitivité, 20 milliards sont alloués à deux dispositifs particulièrement intéressants : les prêts participatifs soutenus par l'Etat et les obligations relance.
Deux dispositifs complémentaires
Les prêts participatifs seront portés par les banques, pour un montant de 14 milliards d'euros, et visent 7 500 à 10 000 entreprises. Les obligations relance seront portées par des fonds sélectionnés, pour un montant de 6 milliards d'euros, et visent 2 000 à 2 500 PME et ETI ; soit au total 20 milliards d'euros qui vont pouvoir être injectés dans les entreprises.
Pour être éligibles à ces dispositifs, les entreprises doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires supérieur à deux millions d'euros en 2019, être viables et saines, avec une cotation Banque de France de 3++ à 5+. L'objectif de ce dispositif est d'accompagner les entreprises françaises dans le rebond d'après crise sanitaire en favorisant la croissance.
Dette long terme ou quasi fonds propres
Les prêts participatifs et les obligations relance ne peuvent pas excéder 12,5 % du chiffre d'affaires 2019 pour les PME et 8,4 % pour les ETI.
Les deux dispositifs durent huit ans. Dans le cas des prêts participatifs, l'entreprise bénéficie d'un différé de remboursement de quatre ans. Les obligations relance, quant à elles, sont remboursables à la fin des huit ans. Seuls les intérêts sont dus pendant les huit années.
Les prêts participatifs correspondent à de la dette long terme ; de leur côté, les obligations relance sont considérées comme des quasi fonds propres et présentent l'intérêt de ne pas diluer le capital. Ils renforcent la structure du bilan, aspect essentiel pour les entreprises en cette période.
Leurs taux d'intérêt varient entre 4 et 6 % pour les prêts participatifs et entre 5 et 6 % pour les obligations relance. Même si ceux-ci peuvent paraître élevés par rapport aux taux bancaires classiques actuellement pratiqués, ils restent extrêmement intéressants par rapport au marché pour ce type d'opération, où les taux peuvent atteindre 12 %.
Ces deux dispositifs pourront être activés jusqu'en juin 2022. Cette date de fin est décidée par l'Union européenne. Des négociations sont déjà en cours pour que les entreprises puissent en bénéficier six mois de plus, jusqu'en décembre 2022. En effet, il s'agit d'opérations importantes qui nécessitent une réflexion stratégique de la part des dirigeants et impliquent des prises de décisions engageantes à long terme. De septembre 2021 à juin 2022, la « fenêtre de tir » paraît en conséquence trop limitée.
Des objectifs de relance qui doivent être clairement déterminés
Ces deux dispositifs peuvent être utilisés pour financer de la croissance organique (par exemple des recrutements), de la croissance externe, ou des investissements en matériel.
Logiquement, ils ne peuvent pas servir à rembourser un emprunt, ni à concéder des avances en compte courant d'associé, ni à distribuer des dividendes.
Des dispositifs pouvant se cumuler entre eux et avec le PGE
Les prêts participatifs et les obligations relance peuvent se cumuler, mais ne peuvent pas, à eux deux, excéder 12,5 % du chiffre d'affaires 2019.
Ces deux dispositifs peuvent également se cumuler avec le PGE. Dans ce cas, le cumul prêts participatifs, obligations relance, PGE ne peut pas dépasser 25 % du chiffre d'affaires 2019 (pour le PGE, le montant retenu est le capital restant dû).
Pour Pascal Ferron : « De nombreux autres dispositifs existent au sein du plan de relance pour les entreprises qui souhaitent investir durablement et lourdement. Citons notamment les programmes d'investissements d'avenir, les soutiens des régions, les investissements verts... Les entreprises doivent être en veille permanente pour saisir les meilleures opportunités correspondant à leur stratégie, s'organiser pour être réactives et se faire accompagner, la qualité de présentation des dossiers étant souvent tout aussi importante que le fond. »
