Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le gouvernement a souhaité prolonger les aides à l’apprentissage et l’aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation jusqu’à fin 2022. Le groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce donne le mode opératoire aux entreprises qui voudraient embaucher un jeune à la rentrée.
Le nouveau ministre du Travail Olivier Dussopt a annoncé une prolongation des aides jusqu’au 31 décembre 2022. Initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2021, puis prolongé jusqu’en juin, le gouvernement a à nouveau reconduit le dispositif d’aide pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022. Alors n’attendez plus pour recruter !
Montant de l’aide
L’aide est versée en fonction de l’âge de l’alternant :
- 5 000 euros maximum pour un jeune de moins de 18 ans ;
- 8 000 euros maximum pour un jeune de 18 ans et plus, et moins de 30 ans préparant un diplôme jusqu’au master et ce, pour la première année de chaque contrat d’apprentissage.
Les contrats de professionnalisation peuvent être conclus dans le cadre de certificats de qualification professionnelle (CQP) ou des contrats de professionnalisation expérimentaux (article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).
Pour quelles entreprises ?
Toute entreprise ou association de moins de 250 salariés, sans condition, peut y recourir. Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent également bénéficier des aides à condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de 5 % de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif.
Quelles sont les démarches ?
Une fois le contrat signé entre les parties, l’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à l’OPCO (Opérateur de compétences) dont dépend l’entreprise. Le contrat doit être transmis dans un délai maximum de 5 jours après le début d’exécution.
L’OPCO se charge de transmettre le contrat d’apprentissage à l’ASP (Agence de service de paiement) afin que l’entreprise puisse percevoir les aides. Une fois le contrat validé et déclaré éligible à l’aide, l’employeur recevra par mail un lien pour créer son espace personnel et renseigner ses coordonnées bancaires dans SYLAé.
L’ASP procédera par la suite au contrôle selon les DSN (déclarations sociales nominatives) envoyées par le logiciel de paie et procédera au versement de l’aide.
