L’Organisation Mondiale du Commerce a donné gain de cause aux Etats-Unis dans le litige qui les opposait à la Chine concernant le régime chinois d’importation de disques, films et livres. Un jugement (...)
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Ne s’étant pas acquitté d’une amende de 200 millions de dollars à la suite d’un précédent jugement prononcé en mai pour ne pas avoir respecté la propriété intellectuelle du plaignant canadien (...)
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Depuis le lancement en France de son service "Street View" en 2008, dispositif de photographie des rues, Google a amélioré la méthode de "floutage" des visages mis en place pour assurer la protection de la (...)
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Constatant que ses photographies représentant un champion de karaté étaient reproduites, sans son autorisation et sans son nom, sur le site internet du sportif, sur une couverture de livre ainsi que dans un (...)
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La société A&F a saisi les juridictions françaises d’un contentieux en contrefaçon de différentes marques, françaises et communautaires ("Abercrombie", "Abercrombie et Fitch"), mené à l’encontre de (...)
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Le 26 février 2009, la formation contentieuse de la Commission nationale informatique et libertés a prononcé une sanction financière d’un montant de 40.000 euros à l’encontre de la société (...)
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A été publiée au Journal officiel du 25 juillet 2009, la loi du 24 juillet 2009 autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit des (...)
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Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a (...)
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Fin 2008, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a proposé de dématérialiser entièrement les procédures UDRP, dont les règles (...)
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Annoncée le 5 mars 2009 lors de la présentation du projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux sur internet, la future Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) comprendra (...)
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Le décret n° 2009-744 du 19 juin 2009 relatif au fonctionnement de la commission instituée à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle a été publié au Journal officiel du 21 juin 2009. (...)
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La société L’Oréal a introduit devant la High Court of Justice une action en contrefaçon à l’encontre des sociétés M. et S. qui commercialisaient des imitations de ses parfums, ainsi qu’à (...)
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Une société X. avait choisi comme mot-clé, pour le référencement de son site Internet dans le moteur de recherche Google, la marque d’une société concurrente Y., sans que l’internaute ait connaissance (...)
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La loi Création et Internet a été publiée au Journal officiel du 13 juin 2009. Ce texte concerne le volet préventif et pédagogique de la lutte contre le piratage dont sera chargé la Haute autorité pour (...)
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Le rapport de Yves Détraigne et d’Anne-Marie Escoffier, relatif à la protection de la vie privée des internautes, a été rendu public le 3 juin 2009. Il propose quinze recommandations visant à faire du (...)
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Le 29 mai 2009, le groupe de travail juridique de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers a rendu public ses recommandations dans un document de 69 pages intitulé "Implementation Recommendation (...)
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Le 13 juillet 2007, Dailymotion avait été condamné pour contrefaçon par le tribunal de grande instance de Paris, à la suite d'une plainte déposée par les ayants droit du film "Joyeux Noël" qui (...)
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Lors du Conseil des ministres du 7 mai 2009, la secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté une communication (...)
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