Suspension provisoire du fichier "STADE" par le Conseil d'Etat

PI & TIC
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le juge des référés du Conseil d'Etat suspend provisoirement la mise en oeuvre du fichier "STADE".

Par un arrêté du 15 avril 2015, le ministre de l'Intérieur a autorisé le préfet de police à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "fichier STADE". Ce traitement a pour objectif de prévenir les troubles à l’ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d’être commises à l’occasion des manifestations sportives se tenant à Paris et dans les départements limitrophes, et des matchs du club de football "Paris-Saint-Germain", dans quelque département qu’elles se déroulent.Le fichier peut concerner toute personne, majeure ou mineure de plus de treize ans, "se prévalant de la qualité de (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne