Programme des contrôles de la Cnil pour 2015

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié le programme des contrôles qu'elle prévoit d'effectuer pour l'année 2015.

Le 25 mai 2015, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié le programme des contrôles qu'elle entend effectuer pour l'année 2015. Un objectif de 500 contrôles est prévu pour l'année 2015 qui se décompose comme suit :- environ 350 vérifications sur place, sur audition ou sur pièces ;- 200 contrôles en ligne. Comme chaque année, la Cnil prévoit de dédier une part significative de son activité de contrôle à des thèmes choisis du fait de leur impact sur les libertés mais également en raison du nombre important des personnes concernées. Cette année, les thématiques prioritaires choisies par la Cnil pour ses contrôles (...)

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