La Cour de cassation rappelle la notion d'originalité puis pose, sur le fondement conventionnel du droit à l’information, le critère de la recherche d’un juste équilibre entre les droits en cause.

En l'espèce, un photographe, auteur de trois photographies dont il a découvert que des reproductions avaient été intégrées, sans son autorisation, dans plusieurs oeuvres d'un artiste peintre, a assigné celui-ci en contrefaçon de ses droits d'auteur. La cour d'appel de Paris a condamné l'artiste peintre à payer au photographe la somme de 50.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant des atteintes portées à ses droits patrimoniaux et à son droit moral d'auteur.Dans son arrêt en date du 15 mai 2015, la Cour de cassation a validé cette appréciation et rejeté le moyen de (...)