La sculpture "Jack le chien" contrefait l'oeuvre originale "Bob le chien", s'agissant de la représentation similaire d'un canin assis qui s'inscrit dans le sillage des créations de l'auteur.

L'auteur de la sculpture intitulée "Bob le chien" a estimé que la sculpture dénommée "Jack le chien" reprenait la combinaison d'éléments caractéristiques de son oeuvre. Il a alors assigné son auteur en contrefaçon de ses droits et en concurrence déloyale. La cour d'appel de Paris a fait droit à sa demande. Statuant sur le pourvoi formé par les auteurs de la sculpture "Jack le chien", la Cour de cassation a partiellement cassé l'arrêt d'appel dans une décision du 9 avril 2015.La Haute juridiction judiciaire a, en effet, relevé que l'oeuvre dénommée "Bob le chien", reflétant les choix arbitraires de son auteur, (...)