La CEDH confirme la responsabilité de l'exploitant d'un portail internet au titre des commentaires injurieux postés sur ce dernier par des internautes.
Une société a publié sur son site internet un article concernant une compagnie de navigation. Des commentaires injurieux ont été postés sous cet article par des internautes.Le juge national, saisi par la compagnie, a jugé la société exploitante du site internet responsable des commentaires litigieux. La société a alors formé un recours contre cette décision devant la juridiction suprême d'Estonie. Déboutée de sa demande, elle a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), arguant d'une violation de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme (CESDH), relatif à la liberté d'expression. Par un arrêt du (...)