En laissant croire au public qu'il était le producteur du film, un exploitant commet des actes de contrefaçon de manière délibérée, d'une particulière gravité et incompatibles avec l'exercice normal de ses fonctions sociales, comme tels détachables de celles-ci et engageant sa responsabilité personnelle.

Des sociétés M. D. et S. se déclarant investies des droits patrimoniaux sur un réalisé par Pasolini, ont assigné en contrefaçon les sociétés F. ainsi que leur dirigeant commun, M. Y., pour avoir exploité ce film sous forme de DVD et en avoir cédé les droits de diffusion télévisuelle à la société A.La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 6 décembre 2013, a jugé qu'en commercialisant des vidéogrammes du film, M. Y. a commis des actes de contrefaçon au préjudice de la société D., et l'a (...)