Le maintien dans un système de traitement automatisé de données est frauduleux, dès lors que l'auteur des faits a eu conscience du fait que le site était protégé.

M. X., qui s'est introduit sur le site extranet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) à la suite d'une défaillance technique, s'y est maintenu alors qu'il avait constaté l'existence d'un contrôle d'accès, et a téléchargé des données qu'il a fixées sur différents supports et diffusées à des tiers. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 5 février 2014, a déclaré le prévenu coupable de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé et de vol.Le prévenu se pourvoit en cassation. Il soutient d'une part que le maintien frauduleux n'est pas caractérisé, (...)