Le Tribunal de l’UE rejette les recours formés par H&M contre l’enregistrement de deux modèles de sac d’Yves Saint Laurent, et concernant notamment la comparaison des impressions globales produites par les sacs.

La société H&M a présenté devant l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) deux demandes de nullité des dessins ou modèles enregistrés par la société Yves Saint Lauren (YSL) concernant des sacs à main, au motif que ceux-ci étaient dépourvus de caractère individuel.L'OHMI a rejeté ses demandes. Dans deux arrêts du 10 septembre 2015, le Tribunal de l'Union européenne rejette les recours de H&M contre la décision de l'OHMI. Le Tribunal confirme que le facteur relatif à la liberté du créateur ne conditionne pas à lui seul l’appréciation du caractère (...)